Mentions Légales – MaiDay App Dernière mise à jour : octobre 2025 1. ÉDITEUR DU SITE ET DE L'APPLICATION Le site internet www.maiday.app, l'application mobile ainsi que la plateforme sont édités par la société : MaiDay App Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 1 500 € Siège social : 483 avenue de l'Oliveraie, 06500 Menton Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 94193443200019 N° TVA intracommunautaire : FR84 941 934 432 Contact : contact@maiday.app Présidente : PERCHE Sharon Directrice Générale : PERCHE Mégane 2. HÉBERGEMENT Hébergement & Localisation des données Les services de l'application sont hébergés auprès de prestataires tiers spécialisés (Vercel, Google Firebase, Neon/Postgres). Ces prestataires disposent d'infrastructures réparties principalement en Union Européenne et aux États-Unis. Les données des utilisateurs peuvent donc être transférées et stockées hors de France, mais dans tous les cas conformément aux clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission Européenne. Nous nous engageons à : - Choisir des fournisseurs garantissant un haut niveau de sécurité et de disponibilité - Mettre en place les sauvegardes et mesures nécessaires pour assurer la protection des données - Informer le client en cas de modification substantielle des conditions d'hébergement 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des éléments présents sur le site www.maiday.app et dans l'application mobile, notamment : - Textes, images, illustrations, photographies - Logos, noms commerciaux, éléments de design graphique - Code source, base de données, interface utilisateur - Contenus rédactionnels et vidéos est protégé au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle), et constitue la propriété exclusive de la société MaiDay App ou de ses partenaires dûment autorisés. Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation sans autorisation expresse écrite de MaiDay App est strictement interdite. Les infractions sont sanctionnées par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peuvent donner lieu à des poursuites civiles et pénales. 4. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 – et de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Délégué à la protection des données (DPO) : contact@maiday.app 5. COOKIES Le site utilise des cookies ou traceurs pour : - Assurer le bon fonctionnement des services - Mesurer l'audience et analyser la navigation - Proposer des contenus personnalisés et publicitaires (avec consentement) Lors de la première connexion, l'Utilisateur est informé par un bandeau dédié et peut accepter, refuser ou configurer l'utilisation des cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ MaiDay App met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la disponibilité des contenus. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable : - D'erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles - D'interruptions de service pour maintenance ou force majeure - De l'utilisation qui pourrait être faite par les Utilisateurs des informations ou services proposés La responsabilité de MaiDay App ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de l'application. 7. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'accès, l'utilisation ou l'interprétation du site, et après échec d'une tentative de résolution amiable, la compétence juridictionnelle revient aux tribunaux français compétents selon les règles du Code de procédure civile. Pour les consommateurs, les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent, notamment en ce qui concerne le droit de saisir le tribunal de son domicile.